J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2002-172 du 19 mars 2002 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française


NOR : CSAX0201172S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Pierre Mourier est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française, en remplacement de M. William Lagarde, décédé, pour une période de trois ans à compter du 19 mars 2002.


Art. 2. - MM. Gérard Douay et Jacques Vincens sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une période de quatre ans à compter du 19 mars 2002.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.


Fait à Paris, le 19 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis